Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Kargoa Conteneurs, SAS au capital de 100 000,00 € dont le siège social est situé au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France (ci-après le "Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels (ci-après le ou les "Acheteur(s)").

2. Commandes

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix, ou de l'acompte prévu au devis.

3. Tarifs et Conditions de Paiement

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande. Pour les livraisons intracommunautaires, une exonération de TVA peut s'appliquer sous réserve que l'Acheteur fournisse un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le règlement s'effectue comptant (par virement bancaire ou carte bancaire) avant la livraison, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.

4. Livraison et Déchargement

Les livraisons sont assurées en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'Acheteur s'engage à garantir un accès suffisant pour les camions de livraison (poids lourds, semi-remorques) et à préparer un sol dur, plat et stabilisé. Toute impossibilité de livraison due à un accès impraticable fera l'objet d'une facturation des frais de transport (aller et retour) à la charge de l'Acheteur.

5. Conformité et Garantie

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits livrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Nos conteneurs d'occasion sont vendus "en l'état" avec la garantie d'être étanches à l'eau et à la lumière à la date de livraison (certification C/W).

6. Transfert de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère dès la livraison et le déchargement des produits.

7. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tous les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon (France).